Comment fonctionne Paperock ? Guide complet de la plateforme

Paperock en bref : une marketplace pour les parts de SCPI

Acheter ou vendre des parts de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) sur le marché secondaire a longtemps été un processus complexe et opaque. Paperock a été conçu pour simplifier ces transactions en proposant une plateforme 100 % en ligne, transparente et sécurisée. Ce guide détaille le fonctionnement complet de la plateforme, du premier clic à la finalisation de votre transaction.

Paperock est une plateforme numérique qui permet aux investisseurs d'acheter et de vendre des parts de SCPI en gré à gré. Contrairement au marché primaire où les parts sont souscrites directement auprès des sociétés de gestion, Paperock met en relation directe des vendeurs qui souhaitent céder leurs parts et des acheteurs à la recherche d'opportunités sur le marché secondaire.

La plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique : elle facilite la mise en relation, sécurise les paiements et automatise les démarches administratives et fiscales. Paperock ne fournit aucun conseil en investissement, n'intervient pas dans la formation des prix et ne réalise aucun appariement algorithmique entre acheteurs et vendeurs.

Paperock propose une solution simple pour des transactions qui, autrefois, nécessitaient de nombreux allers-retours entre vendeur, acheteur, société de gestion et administration fiscale.

Créer son compte utilisateur

L'utilisation de la plateforme débute par la création d'un compte. Cette étape est gratuite et prend quelques minutes.

Les informations demandées

Pour les personnes physiques : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, situation matrimoniale, numéro de téléphone mobile et adresse électronique. Vous devrez également indiquer votre statut éventuel de « Personne Politiquement Exposée » et de « US Person ».

Pour les personnes morales : numéro SIREN, dénomination sociale, forme juridique, siège social et identité du représentant légal.

La validation du compte

L'activation définitive du compte s'effectue en deux étapes : validation de l'adresse électronique puis du numéro de téléphone mobile, chacun par un code à usage unique. Des vérifications complémentaires peuvent être réalisées dans le cadre des obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Lors de l'inscription, les données sont transmises au prestataire de services de paiement, Stripe Payments Europe, Ltd., afin de préparer le traitement des futures transactions.

Le parcours vendeur : mettre ses parts en vente

Étape 1 — Rédiger son annonce

Le vendeur accède au parcours « Vendre mes parts » depuis son espace personnel. Il renseigne les informations relatives à sa cession :

• La SCPI concernée

• Le prix unitaire souhaité par part

• Le nombre de parts mises en vente

• Le numéro d'origine des parts

• La nature de la propriété (pleine propriété, nue-propriété ou usufruit)

Il communique également les informations nécessaires à l'établissement des formulaires fiscaux (CERFA 2759-SD et, le cas échéant, CERFA 2048-S-MD) : mode de détention, date et prix d'acquisition, motif éventuel d'exonération de la plus-value.

Pièces justificatives requises

Personnes physiques : attestation de propriété délivrée par la société de gestion, pièce d'identité en cours de validité, justificatif de domicile de moins de trois mois et RIB au format IBAN.

Personnes morales : attestation de propriété, statuts à jour certifiés conformes, extrait Kbis de moins de trois mois, pièce d'identité du représentant légal et RIB au format IBAN.

Étape 2 — Signature et publication

La plateforme génère les documents de cession pour signature électronique. En signant, le vendeur formule une offre ferme et définitive au sens juridique. Cette offre reste librement révocable depuis l'espace utilisateur tant qu'elle n'a pas été acceptée par un acheteur.

Chaque annonce fait l'objet d'une vérification par l'équipe opérationnelle de Paperock avant sa mise en ligne. Un indicateur affiche automatiquement la décote ou la prime du prix proposé par rapport au prix de souscription initial.

Le parcours acheteur : acquérir des parts

Consulter les offres disponibles

L'acheteur parcourt la marketplace qui liste les annonces de vente en cours. Pour chaque offre, il peut consulter :

• La SCPI concernée et ses caractéristiques principales

• Le prix par part et le nombre de parts disponibles

• Le pourcentage de décote par rapport au prix de souscription

• Les frais applicables à la transaction

Le « Comparateur d'avantages » permet de simuler une comparaison des conditions d'achat en gré à gré avec celles du marché primaire. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une recommandation d'investissement.

Accepter une offre

Lorsqu'un acheteur identifie une offre qui lui convient, il clique sur « Acheter ». Il complète alors les documents requis par la société de gestion (vérification d'identité, FATCA le cas échéant) et fournit ses justificatifs : pièce d'identité, justificatif de domicile et RIB.

L'acceptation de l'offre rend l'annonce indisponible pour les autres utilisateurs. La décision est en principe irrévocable.

Signature des documents de cession

La plateforme génère les documents de cession, que l'acheteur signe électroniquement. Les éléments du contrat font ensuite l'objet d'une vérification de conformité.

Le déroulement d'une transaction

Une fois l'offre acceptée et les documents signés, la transaction suit un processus structuré en plusieurs étapes.

Transmission à la société de gestion

Paperock communique l'ensemble des documents et informations à la société de gestion de la SCPI concernée. Celle-ci peut alors agréer la transaction, la refuser, ou demander une correction en cas de document incomplet.

Cantonnement des fonds

Après agrément de la société de gestion, l'acheteur dispose de cinq jours calendaires pour verser les fonds sur un compte cantonné dédié, opéré par Stripe Payments Europe, Ltd. Les sommes déposées sont exclusivement affectées à la transaction pour laquelle elles ont été créditées.

L'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze jours conformément au Code de la consommation. Si l'échéance de versement tombe avant l'expiration de ce délai, l'acheteur dispose d'un délai étendu jusqu'à l'expiration de son droit de rétractation.

Enregistrement fiscal

Paperock procède à l'enregistrement du CERFA 2759-SD auprès de l'administration fiscale et s'acquitte des droits d'enregistrement à l'aide des fonds cantonnés. Si applicable, la déclaration de plus-value (CERFA 2048-S-MD) est également déposée.

Mutation des parts

La société de gestion procède à la mutation effective des parts dès réception de la preuve d'enregistrement fiscal. Le nouvel associé est inscrit au registre des associés de la SCPI.

Clôture et libération des fonds

Une fois la mutation confirmée, Paperock notifie les deux parties. Le statut passe à « Terminée » et les fonds cantonnés sont libérés au profit du vendeur, déduction faite des commissions et des frais de transaction.

L'ensemble du processus est suivi en temps réel depuis l'espace utilisateur de chaque partie.

Les frais Paperock

La tarification de Paperock se veut simple et transparente :

• Commission acheteur : 0,7 % TTC du montant brut de la vente (minimum 30 euros TTC)

• Commission vendeur : 0,7 % TTC du montant brut de la vente (minimum 30 euros TTC)

Ces commissions sont prélevées uniquement en cas de transaction finalisée, lors du déblocage des fonds. Aucun frais n'est facturé pour la création de compte, la publication d'une annonce ou la consultation de la marketplace.

S'y ajoutent les droits d'enregistrement de 5 % sur le prix de cession, acquittés par l'acheteur auprès du Trésor Public via la plateforme, et le cas échéant, les frais de changement d'inscription au registre des associés facturés par la société de gestion.

Sécurité et garanties

Paiement sécurisé

Les fonds transitent exclusivement par Stripe Payments Europe, Ltd., établissement de monnaie électronique agréé par la Banque Centrale d'Irlande. Paperock ne réceptionne jamais directement les flux financiers.

Protection des données

Paperock traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale et sont communiquées uniquement aux acteurs nécessaires à la réalisation de la transaction (société de gestion, Stripe, administration fiscale).

Vérification des annonces

Chaque annonce est vérifiée par l'équipe opérationnelle avant publication. Le vendeur doit certifier être le détenteur unique des parts, que celles-ci ne font l'objet d'aucun nantissement, et que l'ensemble des informations fournies sont exactes.

Les outils à votre disposition

Au-delà de la fonctionnalité d'achat et de vente, Paperock met à disposition plusieurs outils :

• Le tableau de bord : synthèse de votre activité sur la plateforme

• Mes annonces : gestion de vos annonces en cours, possibilité de retrait

• Transactions : historique complet de vos opérations

• Le comparateur d'avantages : simulation des économies potentielles du gré à gré

• Le calculateur de taxation de la plus-value : estimation indicative de la taxation applicable en cas de vente

• La liste des SCPI échangeables : consultation des SCPI disponibles sur la plateforme avec leurs données publiques

Ce qu'il faut retenir

Paperock simplifie l'achat et la vente de parts de SCPI sur le marché secondaire grâce à une plateforme entièrement numérique. Le processus est structuré, les fonds sont sécurisés par un prestataire de paiement agréé, et les démarches administratives et fiscales sont largement automatisées. Les frais sont parmi les plus compétitifs du marché, avec une commission de 0,7 % par partie.

Comme pour tout investissement en SCPI, il convient de rappeler que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et que tout placement comporte un risque de perte en capital. Paperock ne délivre aucun conseil en investissement ; il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute décision.