Fiscalité et imposition
La taxation de vos véhicules d'investissement impacte directement la performance réelle de vos placements et il est donc essentiel d'en comprendre les tenants et les aboutissants.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'il s'agit dans cette section d'éléments généraux portant sur la fiscalité relative aux SCPI de rendement mais que chaque situation personnelle implique des traitements fiscaux différents. En cas de doute, il convient de se tourner vers un professionnel de la discipline.
Quelles sont mes obligations fiscales si je vends en gré-à-gré ?
Vos obligations se limitent à la déclaration de cession et au règlement des droits d'enregistrement dans le cadre de votre transaction. Paperock se charge pour vous de la formalité déclarative ainsi que du règlement auprès du Trésor public.
Si vous réalisez une plus-value, vous devrez toutefois acquitter la taxation correspondante selon la réglementation en vigueur. Nous nous chargeons également de ce règlement pour vous, en même temps que celui des droits d'enregistrement. Afin d'éclairer votre projet de vente, pouvez calculer cette taxation de la plus-value grâce à notre calculateur en ligne dédié →
Quelles sont mes obligations fiscales si j’achète en gré-à-gré ?
Vous n'avez pas d'obligations fiscales supplémentaires par rapport au marché traditionnel. Les droits d'enregistrement sont inclus dans le prix total de l'offre affiché sur Paperock. C'est d'ailleurs ce qui explique l'écart entre le nombre de parts, le prix unitaire et le montant total. Et Paperock se charge pour vous de la formalité déclarative ainsi que du règlement auprès du Trésor public.
Qu’est-ce que les droits d’enregistrement ?
Les droits d'enregistrement sont une taxe due au Trésor public lors de toute cession de droits sociaux entre particuliers. Pour les parts de SCPI, ce montant représente 3% ou 5% du prix de transaction selon la répartition géographique des actifs détenus par la SCPI. Les raisons juridiques de ce pourcentage différent sont expliqués en détails dans l'article suivant →
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