Sécurité et garanties
Le gré-à-gré ne devant pas apporter de risques supplémentaires à votre projet d'investissement, découvrez ce qui est mis en œuvre pour sécuriser vos transactions.
Comment mes paiements et mes fonds sont-ils sécurisés sur la plateforme ?
Nous utilisons Stripe, prestataire de services de paiement agréé et référence mondiale du secteur. Les fonds sont stockés sur un compte dédié entre leur réception suite au paiement de l'acheteur et leur versement au vendeur, après finalisation des formalités administratives et réglementaires.
Que se passe-t-il si l’agrément est refusé à mon acquéreur ?
Si la société de gestion refuse l'agrément à votre acquéreur, elle est tenue de vous trouver une solution alternative dans le délai prévu par les statuts de la SCPI, habituellement sous deux mois.
Les alternatives possibles étant de vous proposer un autre acheteur ou le rachat de vos parts, aux mêmes conditions que celles prévues avec l'acquéreur dont l'agrément a été refusé.
Si aucune solution n'est trouvée dans un délai défini par les statuts de la SCPI, elle devra procéder elle-même au remboursement de vos parts aux conditions initialement convenues.
Le contrat de cession est-il sûr juridiquement ?
Oui. Le contrat utilise une signature électronique qualifiée certifiée eIDAS, la norme européenne de référence. Il a la même valeur juridique qu'un contrat de cession de droits sociaux signé physiquement.
Nous utilisons eSignatures pour assurer le service de signature électronique sur la plateforme. Un prestataire certifié eIDAS et ISO 27001, et conforme à la réglementation RGPD.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Si vous souhaitez échanger directement avec nous, nous aurons plaisir à vous aider. Contactez notre équipe directement par email. Nous répondons généralement sous 24 heures.
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