Vendre des parts de SCPI
La revente en gré-à-gré étant relativement peu connu à ce jour, sa pratique peut soulever des interrogations auprès des investisseurs en pierre-papier. Cette section a pour objectif d'apporter des éléments de réponse aux principales questions soulevées par nos utilisateurs.
Pourquoi revendre mes parts en gré-à-gré ?
Le gré-à-gré offre des délais de vente réduits et des frais de sortie nettement inférieurs. Sur le marché traditionnel, les coûts moyens atteignent en moyenne 9,9% du montant de la transaction contre seulement 1,4% sur Paperock. Vous évitez également le coût financier lié au blocage de vos fonds pendant les périodes d'attente. Notez que des droits d'enregistrement de 3% ou 5% restent dus au Trésor public, et certaines sociétés de gestion peuvent facturer des frais forfaitaires pour le changement d'inscription au registre des associés.
Comment vendre mes parts de SCPI ?
Créez un compte sur Paperock, connectez-vous, puis cliquez sur l'option de vente de parts. Suivez ensuite chaque étape indiquée jusqu'à la publication de votre offre.
Les flux financiers de chaque transaction sont-ils sécurisés ?
Oui. Nous travaillons avec Stripe, prestataire de services de paiement agréé et leader mondial du secteur, pour garantir la sécurité de tous les flux financiers transitant par Paperock.
Sous combien de temps ma vente sera-t-elle finalisée ?
Le délai dépend de l'attractivité de votre offre et des conditions du marché. Toutefois, dès lors qu'un acheteur accepte votre offre, la finalisation administrative prend généralement entre une et trois semaines. Paperock traite les étapes administratives rapidement, mais certains interlocuteurs comme le Trésor public ou la société de gestion peuvent avoir leurs propres délais de traitement.
Comment recevrai-je l’argent une fois mes parts vendues ?
Le règlement s'effectue par virement bancaire sur le compte dont vous avez fourni le RIB lors de la création de votre profil. Si votre RIB change entre-temps, pensez à le mettre à jour depuis votre espace personnel.
Le contrat de cession est-il sûr juridiquement ?
Oui. Le contrat utilise une signature électronique qualifiée certifiée eIDAS, la norme européenne de référence. Il a la même valeur juridique qu'un contrat de cession de droits sociaux signé physiquement.
Nous utilisons eSignatures pour assurer le service de signature électronique sur la plateforme. Un prestataire certifié eIDAS et ISO 27001, et conforme à la réglementation RGPD.
Qu’est-ce que les droits d’enregistrement ?
Les droits d'enregistrement sont une taxe due au Trésor public lors de toute cession de droits sociaux entre particuliers. Pour les parts de SCPI, ce montant représente 3% ou 5% du prix de transaction selon la répartition géographique des actifs détenus par la SCPI. Les raisons juridiques de ce pourcentage différent sont expliqués en détails dans l'article suivant →
Comment enregistrer mon acte de cession ?
Vous pouvez réaliser cette démarche vous-même si vous le souhaitez depuis votre espace des Impôts attitré ou le dépôt d'un formulaire CERFA N° 2759-SD . Autrement, Paperock se charge de l'enregistrement de votre acte de cession auprès du Trésor public dans le cadre du processus de vente via la plateforme.
Puis-je annuler mon annonce de vente en cours ?
Oui, vous êtes libre de la retirer à tout moment tant qu'aucun acheteur n'a accepté et procédé au paiement de votre offre. Pour l'annuler, rendez-vous simplement dans votre espace personnel, consultez le suivi de vos transactions, sélectionnez la transaction concernée et cliquez sur l'option "Retirer mon offre".
Puis-je revendre mes parts sur la plateforme si je les ai achetées via mon conseiller en gestion de patrimoine ?
Tout à fait. En tant que détenteur de vos parts, vous pouvez les revendre librement sur Paperock sans passer par une demande de retrait auprès de la société de gestion ou de votre conseiller en gestion de patrimoine.
Puis-je revendre mes parts sur la plateforme si je les ai achetées via mon conseiller bancaire ?
Oui. Dès lors que vous détenez les parts en propre, vous pouvez les revendre sur Paperock de la même manière que si vous les aviez achetées via un conseiller en gestion de patrimoine.
Est-il pertinent d’utiliser Paperock si mes parts sont stockées sur une assurance-vie ?
En règle générale, non. La liquidité est meilleure sur une assurance-vie, ce qui rend le gré-à-gré moins intéressant pour des parts détenues sous cette forme. La seule raison d'un arbitrage en faveur du gré-à-gré serait les frais qui vous sont imposés à la sortie de vos parts de SCPI au sein de votre assurance-vie. Il convient dans ce cas de vous référer à votre contrat d'assurance-vie pour trancher la question.
Puis-je vendre mes droits sur des parts de SCPI démembrées (usufruit ou nue-propriété) ?
Paperock ne propose malheureusement pas encore le démembrement de parts. Cette fonctionnalité figure sur notre feuille de route et nous souhaitons l'implémenter prochainement sur la plateforme.
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