Politique de Confidentialité
Paperock
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
La présente Politique de Confidentialité expose la manière dont Paperock SAS (ci-après « Paperock ») collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel des personnes qui accèdent au site www.paperock.fr et à la plateforme associée (ci-après la « Plateforme »).
Paperock exploite une plateforme numérique permettant la publication et la consultation d'annonces relatives à l'achat et à la vente de parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sur le marché secondaire, de gré à gré.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la Plateforme, dont elle fait partie intégrante. Les termes employés avec une majuscule et non définis ici ont le sens qui leur est donné dans les CGU.
2. Responsable du traitement
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez écrire à [email protected].
3. Données collectées
Paperock applique le principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.
3.1 – Données d'identification (personnes physiques)
Civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, situation matrimoniale et régime matrimonial applicable, numéro de téléphone mobile, adresse électronique.
3.2 – Données d'identification (personnes morales)
Numéro SIREN, dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social, ainsi que l'identité du représentant légal (civilité, nom, prénom, date de naissance, qualité, adresse, numéro de téléphone mobile) et l'adresse électronique du contact habilité.
3.3 – Données de conformité réglementaire
- Statut de « Personne Politiquement Exposée » (PPE) au sens de l'article R. 561-18 du Code monétaire et financier ;
- Statut de « US Person » et déclarations FATCA ;
- Déclaration d'origine des fonds, lorsqu'elle est requise ;
- Pièce d'identité en cours de validité (recto/verso), justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- Pour les personnes morales : statuts à jour certifiés conformes, extrait Kbis de moins de trois mois, pièce d'identité du représentant légal.
3.4 – Données relatives aux Annonces et aux Transactions
Désignation de la SCPI concernée, nombre de parts, prix proposé, décote par rapport au prix de souscription, historique des Annonces, statut et historique des Transactions, documents de cession signés électroniquement, formulaires fiscaux (CERFA n° 2759-SD et, le cas échéant, CERFA n° 2048-S-MD), montants de droits d'enregistrement et, s'il y a lieu, de plus-value.
3.5 – Données bancaires et financières
- RIB au format IBAN, communiqué en vue de la perception des dividendes futurs et du versement du produit de la cession ;
- Données de paiement collectées et traitées exclusivement par le Prestataire de Services de Paiement (Stripe Payments Europe, Ltd.). Paperock n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire et ne conserve aucune donnée de paiement.
3.6 – Données techniques et de navigation
Identifiants de connexion (identifiant et mot de passe, ce dernier étant stocké sous forme chiffrée non réversible), adresse IP, horodatage des connexions, journaux techniques (logs), type de navigateur et de terminal, pages consultées, données issues des cookies et traceurs (voir article 10).
3.7 – Données de contact et de communication
Contenu des échanges avec le support de Paperock, et le cas échéant adresse électronique communiquée en vue de recevoir la newsletter.
4. Finalités et bases légales des traitements
Caractère obligatoire des données. Les données identifiées comme obligatoires lors de la création du Compte Utilisateur ou du parcours de Transaction conditionnent la fourniture du Service. Leur absence rend impossible l'ouverture d'un compte, la publication d'une Annonce ou la réalisation d'une Transaction. Les données collectées au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme relèvent d'une obligation légale à laquelle Paperock ne peut déroger.
5. Absence de conseil et de profilage
Paperock agit en qualité d'intermédiaire technique. La Plateforme ne fournit aucun conseil en investissement, ne réalise aucun appariement algorithmique entre Acheteurs et Vendeurs et n'intervient ni dans la négociation ni dans la formation des prix.
Aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard des Utilisateurs n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD. Aucun profilage à des fins publicitaires n'est mis en œuvre.
6. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services habilités de Paperock et, dans la stricte mesure nécessaire à la finalité poursuivie, aux catégories de destinataires suivantes :
- Stripe Payments Europe, Ltd. — Prestataire de Services de Paiement, établissement de monnaie électronique agréé par la Banque Centrale d'Irlande. Stripe est seul responsable de la bonne exécution des services de paiement, et agit en qualité de responsable de traitement autonome pour les données qu'il collecte à ce titre.
- Les Sociétés de Gestion agréées par l'Autorité des Marchés Financiers et en charge des SCPI concernées, aux fins d'agrément de la cession et de mutation au registre des associés.
- La Direction Générale des Finances Publiques (Trésor Public), aux fins d'enregistrement de la cession de droits sociaux et, le cas échéant, de déclaration de plus-value.
- eSignatures, prestataire de signature électronique, sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
- Les sous-traitants techniques intervenant dans la fourniture du Service : hébergement, infrastructure applicative, envoi d'emails transactionnels, mesure d'audience. Chacun est lié à Paperock par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. La liste des sous-traitants peut être communiquée sur demande écrite adressée à [email protected].
- Les Acheteurs et Vendeurs, pour les seules données nécessaires à la mise en relation dans le cadre d'une Transaction, le Vendeur autorisant expressément cette transmission.
- Les autorités administratives et judiciaires compétentes, sur réquisition ou obligation légale. Paperock ne procède à aucune exploitation commerciale des données collectées. Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires.
7. Transferts de données hors de l'Union européenne
Paperock n'effectue aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne dans le cadre de l'exécution du Service.
Par exception, certains traitements opérés par le Prestataire de Services de Paiement peuvent impliquer un transfert hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou une décision d'adéquation.
Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande adressée à [email protected].
8. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
9. Paiements et sécurité des flux financiers
- Les paiements liés aux Transactions et aux commissions sont traités exclusivement par Stripe Payments Europe, Ltd., certifié PCI-DSS niveau 1.
- Paperock ne conserve aucune donnée bancaire de type numéro de carte, cryptogramme ou date d'expiration.
- Le RIB communiqué par l'Utilisateur est conservé aux seules fins de versement du produit de la cession et de perception des dividendes futurs.
10. Cookies et traceurs
10.1 – Définition
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation de la Plateforme, permettant de conserver des informations d'état (identifiant de session, préférences, mesure d'audience).
10.2 – Catégories de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement de la Plateforme (authentification, sécurité, maintien de session). Ils ne requièrent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d'audience : destinés à établir des statistiques de fréquentation et à améliorer l'ergonomie du Service.
- Cookies persistants et traceurs tiers : ils demeurent sur le terminal jusqu'à expiration ou suppression manuelle et requièrent votre consentement préalable.
10.3 – Consentement et paramétrage
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser, de manière granulaire, les cookies non strictement nécessaires. Le refus est aussi simple que l'acceptation.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix :
- via le module de gestion des cookies accessible depuis le pied de page de la Plateforme ;
- via les paramètres de votre navigateur ;
- en supprimant les cookies déjà déposés. Le refus des cookies entraîne le dépôt d'un cookie technique enregistrant cette préférence. La suppression de ce cookie de refus réactive la sollicitation lors de la visite suivante.
Le refus des cookies non essentiels n'altère pas l'accès aux fonctionnalités de la Plateforme.
11. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment LCB-FT, comptables et fiscales) qui font obstacle à l'effacement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué antérieurement.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande à [email protected], accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Paperock répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en serez alors informé dans le mois suivant la réception de votre demande.
Lorsqu'une obligation légale fait obstacle à la suite donnée à votre demande, Paperock vous en informe en indiquant le motif.
12. Sécurité
Paperock met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :
- chiffrement des communications par protocole TLS/HTTPS sur l'ensemble de la Plateforme ;
- stockage des mots de passe sous forme de condensats cryptographiques non réversibles ;
- authentification requise à chaque connexion et gestion restrictive des habilitations internes ;
- cloisonnement des environnements, sauvegardes régulières et journalisation des accès ;
- clauses de sécurité et de confidentialité contractualisées avec l'ensemble des sous-traitants ;
- hébergement des données au sein de l'Union européenne chez des prestataires présentant des garanties de conformité au RGPD. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Paperock vous en informe dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, et procède à la notification prévue à l'article 33.
L'Utilisateur demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à signaler sans délai à Paperock toute utilisation frauduleuse dont il aurait connaissance.
13. Mineurs
Le Service Paperock est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures et aux personnes morales. Paperock ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs. Si une telle collecte était portée à sa connaissance, les données concernées seraient supprimées sans délai.
14. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
15. Évolution de la présente Politique
Paperock se réserve la faculté de modifier la présente Politique de Confidentialité, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service, de la législation ou des recommandations de la CNIL.
Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs par un moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
16. Droit applicable
La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice, sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices des consommateurs.
Version de juin 2026 — Paperock SAS
Liquidité.
Et performance pour vos SCPI.
Les informations et chiffres présentés sur la plateforme sont fournis à titre purement indicatif et sont basés sur les données communiquées par les sociétés de gestion. Ils ne constituent ni une offre, ni une sollicitation, ni une recommandation d'investissement, et ne garantissent en aucun cas des performances ou gains futurs. Les seules offres de vente présentes sur la plateforme sont publiés par des investisseurs à la recherche d’acquéreurs pour leur parts, en leur nom et pour leur compte. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Paperock décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. Les investisseurs sont seuls responsables de leurs décisions d'investissement et doivent s'assurer qu'ils comprennent pleinement les risques associés. Ces risques sont notamment détaillés par l’AMF dans l’article suivant →